Co'Formatio/cadres réglementaires et législatifs

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Co'Formation a été certifié Qualiopi le 13 septembre 2021

Rapport d'activités 2023

3. LES CADRES RÉGLEMENTAIRES

ET LÉGISLATIFS

La loi du 14 mars 2016, orientations et impacts
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Les recommandations de bonnes pratiques (ANESM)
Le secret professionnel

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